Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale - Pétition universelle

21.01.2009

Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale - Pétition universelle

Crimes de guerre d’Israël - Informations sur les recours

Bulletin n° 1- 20 janvier 2009

La question est l’accès au Juge pour faits de crime de guerre, un débat ancien qui se pose avec acuité suite à l’agression d’Israël sur la population de Gaza. La voie juridique – communication ou procédure – est un complément des voies diplomatiques et économiques. C’est un processus d’ensemble qu’il faut mettre en oeuvre.

En préalable, il faut apporter la démonstration publique que l’agression israélienne sur la population de Gaza est un crime de guerre, au sens du droit international. Il est essentiel qu’un très grand nombre d’associations et de juristes partagent la même analyse et le fassent savoir. Des équipes partent ces jours-ci à Gaza pour réunir les preuves. Tousles concours sont les bienvenus.

Mais le but ultime est d’obtenir l’accès à un tribunal pour faire juger les crimes de guerre, et condamner Israël et ses dirigeants. Il faut saisir la CPI parce que la possibilité existe et parce que c’est une étape indispensable dans la recherche d’un tribunal. Si cette démarche n’était pas faite, le reproche nous en serait fait par tous les tribunaux que nous aurons à saisir plus tard.

- Juge national.

Des plaintes individuelles rédigées par les familles seront déposées dans les jours qui viennent devant les tribunaux de droit commun, en France et dans d’autres pays européens. L’objectif est de dépasser l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre, question non tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme. Les chances sont très sérieuses, mais il faut au préalable avoir tenté tous les recours.

- Cour pénale internationale.

La plainte sera déposée jeudi 22 janvier 2009. L’Autorité palestinienne soutient la plainte elle aussi, en réunissant toutes les composantes politiques, et rencontrera le procureur. La Bolivie va porter plainte en tant qu’État (art. 14).

La plainte devant la CPI est indispensable pour son intérêt propre, et comme préalable aux difficultés qui sortiront des procédures devant le juge national, pour faire tomber l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre. Elle est recevable au titre de l’article 15.1 qui permet aux ONG et associations de transmettre des renseignements au Procureur aux fins d’enquête. Nous demandons au Procureur de réviser la position adoptée dans d’autres affaires (Guerre du Liban 2006) pour tenir compte de la situation particulière de la population de Gaza : blocus, absence d’armée, impossibilité de fuir. L’absence d’État place cette population sous la protection des instances internationales, et la CPI doit en tirer des conclusions spécifiques.

L’article 25 du statut permet de poursuivre tous ceux qui ont pris une direction effective dans la commission des faits. Or, l’armée israélienne comporte nombre de bi-nationaux, et la seconde nationalité peut ressortir d’un des 110 États parties à la CPI.

De ces éléments, il ressort que le Procureur dispose d’une base raisonnable pour ouvrir une première enquête.

Si le Procureur devait rejeter la requête, il serait établi que le droit au Juge passera alors par les voies nationales et européennes et les recours seraient structurés en ce sens.

LeS soutiens internationaux se démultiplient. Merci à tous. Nous avons beaucoup à faire, et une excellente coordination est l’une des clés de la réussite.

Des associations peuvent rejoindre la plainte jusqu’au dernier moment, et il sera possible d’adresser de nouvelles listes de signataires à la CPI.

Les associations mandataires au 19/1/2009 :

A2C

ACLEFEU, Clichy-sous-Bois

Adameer pour les Droits de l’Homme, Gaza

Afamia, Vanves

Agir pour la Citoyenneté

AIC, Alternative Information Center, Jérusalem

Al Houda, Association des Femmes Musulmanes de Rennes

Alliance de la Jeunesse contre le Racisme, l’Exclusion et la Violence

Alliance for Freedom and Dignity

Alliance zapatiste de libération sociale, Carcassonne

Al Mezan pour le droits de l’homme, Gaza

Apostolat-Associatif, Saint Feliu-d'Avall

Arab Center for Independence of the Judiciary and the legal profession (ACIJLP), Le Caire

As-Salam, L’Isle d’Abeau

Association CREF, Perpignan

Association Culturelle Arabo-Turque de l'Ensoleillée, Perpignan

Association Culturelle et Islamique Es-Salam, Lyon

Association culturelle et sportive des Turcs de Beaurepaire

Association Culturelle Musulmane (A.C.M.) Savigny le Temple

Association de Solidarité Franco-arabe

Association de solidarité Tourcoing Rafah (A.S.T.R.)

Association des Amis du Collectif des Musulmans de France

Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais, Dechy

Association France-Palestine Solidarité Paris Sud, AFPS Paris Sud

Association Franco -Turque d’Avignon

Association Internationale pour la Préservation du Patrimoine Palestinien (AIPPP), Souffelweyersheim

Association Jeunesse Energie Avignonnaise

Association Jeunesse Musulmane Française, Grigny

Association A la découverte de l’islam, Marseille

Association musulmane d’Elne

Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises, Montataire

Association Troubadours, Paris

ASTI 66 (Association de Solidarité avec les Travailleurs et travailleuses Immigrés), Perpignan

Avocats pour la Justice au Proche-Orient, Paris

Bahrain Human Rights Society, Manama

Bel-agir, Paris

BRussells Tribunal

Bureau International des ONG Humanitaires, Genève

Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien

CAPJPO - EuroPalestine, Paris

CDRPE - Collectif pour le Droit et le Respect des Parents d'Elèves, Nanterre

Centre arabe pour l’indépendance de la justice et de la magistrature

Centre arabe pour la documentation et la poursuite judiciaire des criminels de guerre (Beyrouth et le Caire)

Centre Marocain de droits Humains, Rabat

CEOSI, Campaña Estatal contra la Ocupación y por la Soberanía de Iraq, (Espagne)

Clarté

Collectif de soutien au peuple Palestinien, Lyon

Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Paix, Strasbourg

Collectif Fraternité Perpignan

Collectif Palestine 69

Combat Communiste, Nogent s/ Marne

Comité de Coordination des Association Franco-Turques, Lyon

Comité de Jumelage Bages-Jalboun, Bages

Comité de lutte contre la barbarie et l'arbitraire, La Tour d’Aigues

Comité Palestine 81, ALBI

Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg

Comité Saintonge Palestine, Saintes

Commission arabe des droits humains (ACHR)

Conférence Islamique Européenne (EIC/CIE)

Confluences, Marseille

Convergence des causes

Coordination contre la racisme et l’islamophobie

Coordination Nationale des Collectifs Unitaires

Coup de Pouce Santé, Vaulx-en-Velin

Coordinamento Progetto Eurasia (Italia)

Coup de Soleil des Pyrénées-Orientales, Perpignan

Damascus Center for Theoretical Studies and Civil Rights (Sweden)

Emergence, Carrières-sous-Poissy

Ensemble pour un Meilleur Avenir, Nevers

Esprit Libre, Béziers

Etudiants musulmans de France-Lyon, Villeurbanne

Expression Musulmane, Perpignan

Farrah France, Sousffelweyersheim

Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF)

Femmes en noir, Marseille

Femmes Solidaires 66

Forum International pour le Dialogue des Civilisations, Lyon

France Palestine Solidarité 66, Perpignan

France Palestine Solidarité, Toulouse

Fédération tunisienne des citoyens des deux rives

Friddensinitiativ Lëtzebuerg a.s.b.l, Cruchten

Génération Palestine

Génération Palestine-Lyon Campus Initiatives Lyon

Hisham Mobarak Center for Law (Aswan-Egypt)

Hors les Murs Ici et Ailleurs, Lille

Initiativ’emploi et citoyenneté, Roubaix

International Solidarity Movement, Ramallah, Cisjordanie, et la section française

Jeunes d’Europe pour le droit, la paix et la solidarité (JEDPS)

Justitia Universalis, La Haye (Pays-Bas)

Kiwi Conseil, Lyon

La Rencontre Culturelle Euro Arabe, Paris

LCR 66, Perpignan

Le Citoyen, Grigny

Les Amis de Jayyous, Brive

Les amis du Collectif des Musulmans de France

Les Rouilleurs, Sainte-Foy les Lyon

Liberty Association for Human Rights (Kuwait)

Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH)

Main dans la Main, Perpignan

Majo y Limpio, Iles Canaries, Espana

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Paris

Mouvement des Indigènes de la République, Paris

MRAP, Paris

Muslims Solidarité Le Figuier (AMSF)

One Justice

Organisation arabe des droits de l’homme, Le Caire

Palestine 24, La Force

Parti communiste libanais

Parti de la France plurielle, Sant Denis

Participation et Spiritualité Musulmane

Place Publique, Maubeuge

Pôle de Renaissance Communiste En France, Villeneuve la Garenne

Pôle Ethique, Elne

PolitiCat 66, Perpignan

Porte-voix (collectif Palestine 11) Carcassonne

Protection of Human Rights defenders in the Arab World

PSM Rhône Alpes, Vénissieux

Rassemblement des Démocrates Libanais et Amis du Liban, Marseille

Rencontre culturelle Euro arabe

Réseaux citoyens de Saint-Etienne

Red de redes En Defensa de la Humanidad, capitulo Mexico, Réseau des Réseaux en Défense de l'Humanité, Chapitre Mexique

Salam, Lyon

Salam, Perpignan

Solidarité Féminine, Perpignan

Synergie 84

Syrian Center for Information (France)

Tlaxcala, réseau de traducteurs pour la diversité linguistique, Carcassonne

Tribunal-Iraque (Audience Portugaise du Tribunal Mondial sur l'Iraq)

UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens (Tunis)

Union démocratique arabe en France (UDAF)

Union des associations et amicales marocaines en France, Lyon

Union des avocats arabes

Union des Jeunes Musulmans, Lyon

Union Juive Française pour la Paix

Union Syndicale Solidaires 66

Vivre Ensemble

Voie de l’Eloquence, Décines

Voix libre

Formulaire à copier, remplir et renvoyer à gilles.devers@wanadoo.fr

Mandat d’agir en justice

Ce mandat est destiné exclusivement à l’avocat

(Le nom du représentant et l’adresse mail ne seront communiqués à quiconque)

L’association

Représentée par

Dont le siège est

Adresse mail (si possible)

Donne mandat à Maître Gilles Devers du Barreau de Lyon, 22 rue Constantine, 69001 LYON, fax 04 72 98 11 09, mail gilles.devers@wanadoo.fr , d’engager toutes démarches adaptées aux fins que la Cour Pénale Internationale soit saisie des crimes de guerre commis à Gaza depuis le 27 décembre 2008.

Les données nominatives et les adresses mail resteront confidentielles

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La situation dans la bande de Gaza
Déclaration de Richard Falk, rapporteur spécial de l'ONU pour les territoires palestiniens occupés depuis 1967, 9 janvier 2009