Gaza, des associations déposent une plainte pour "crimes de guerre"

Plusieurs dizaines d’associations pro-palestiniennes ont décidé de transposer devant la justice la mobilisation contre l’offensive sur Gaza. Elles vont déposer une plainte pour «crimes de guerre» devant la Cour pénale internationale (CPI). L’initiative a été présentée, cet après-midi dans les locaux du Mrap, par une coordination qui prépare d’autres initiatives juridiques. La plainte, rédigée par Gilles Devers, un avocat lyonnais, précise les éléments caractérisant, selon elles, les crimes de guerre commis par Israël : le caractère «disproportionné» de l’offensive, les attaques «dirigées intentionnellement contre des biens civils» et le fait que «plus de 25 % des victimes sont des civils»…

Mais Israël, comme d’ailleurs la plupart des Etats arabes, n’a pas ratifié le traité instaurant cette cour et celle-ci n’est donc pas compétente, à moins d’une saisine par le procureur auprès de la CPI de La Haye. Il peut ouvrir une enquête pour vérifier le sérieux des «renseignements». S’il conclut qu’il existe une «base raisonnable», il présente à la chambre préliminaire une demande d’autorisation d’enquête. Si l’enquête a lieu, elle ne peut viser que des responsables physiques, pas un Etat. Mais le procureur peut aussi conclure qu’il n’y a pas de base raisonnable à d’éventuelles poursuites et classer la plainte. Une telle procédure peut aussi être suspendue sur décision du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le collectif demande à l’Etat français d’engager la même démarche, «dans le respect des traités qu’il a signés». Une délégation doit apporter symboliquement la plainte à l’Elysée. Les signataires ne se font pas grande illusion. «Alors qu’existe une CPI instaurée pour juger les crimes de guerre, peut-on soutenir qu’il est impensable de la saisir quand des crimes de guerre se commettent sous les yeux du monde entier ? demande Gilles Devers. A terme, la Cour aura à prendre position sur cette question, sauf à devenir la CPI des pauvres.» La coordination envisage aussi de coordonner des dépôts de plainte au pénal, devant des juges français, par des parents de victimes palestiniennes à Gaza. Ces procédures sont possibles, même si un crime présumé est commis à l’étranger par des personnes qui ne sont pas de nationalité française, à condition que la partie civile soit, elle, de nationalité française.

Enfin, les associations envisagent de contester, devant le tribunal européen de première instance de Bruxelles, l’accord de partenariat privilégié, adopté avec Israël le 8 décembre 2008 par le Conseil européen. L’accord doit prendre effet en avril 2009. «D’après les textes, argumente la coordination, ce statut repose sur le partage de valeurs communes, notamment en matière de démocratie, de libertés fondamentales et de respect des lois humanitaires internationales.»

Olivier Bertrand

http://libelyon.blogs.liberation.fr/info/2009/01/une-plainte-pou.html